incompatibilités entre code association

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  • Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par i.brun, le il y a 3 mois.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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  • #1280
    i.brun
    Participant

    Bonjour,

    Depuis le début de l’année, j’ai de polus en plus de rejet concernant une incompatibilité entre des codes association (ex enfant de -4 ans, férié, contention rigide etc… avec le Z pour la radio). Je n’ai trouvé aucune information précisant que cela n’était plus possible.
    Avez-vous des infos ?
    Merci pour votre aide.
    Cordialement

    #1283
    Olivier THOMAS admin
    Maître des clés

    On peut normalement mettre plusieurs codes modificateurs.
    Article I-9 Modificateurs
    Un modificateur est une information associée à un libellé qui identifie un critère particulier
    pour la réalisation d’un acte ou pour sa valorisation. Il s’applique à une liste précise d’actes.
    Les modificateurs autorisés sont mentionnés explicitement en regard de chacun des actes
    concernés. L’application d’un modificateur conduit à une majoration du tarif de l’acte. Seuls
    peuvent être facturés les modificateurs se rapportant à des actes ayant un tarif.
    La description de ces modificateurs figure à l’article III-2 du Livre III.
    Quatre modificateurs au plus peuvent être tarifés par acte.

    Il est même écrit dans la règlementation au chapitre III-2: « Si plusieurs modificateurs exprimés en pourcentage sont facturés, chacun s’applique par rapport au tarif de l’acte indépendamment des autres. »
    peut-être un problème logiciel. Rapprochez vous de l’éditeur RIS. Sinon il vous reste à contacter la cpam …

    #1306
    gestion16
    Participant

    Bonjour,
    Nous avons rencontré le même problème et avons contacté les caisses d’assurance maladie (SNCF, MSA, RATP) : problème de mise à jour de leurs bases. L’anomalie de vient pas de notre facturation mais de leur système non à jour.Cette mise à jour devait intervenir vers le 20.02.2020.
    A ce jour, nous ne recevons plus aucun rejet de ce genre.
    Cordialement.

    #1307
    i.brun
    Participant

    Merci pour votre aide.

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