On peut normalement mettre plusieurs codes modificateurs.
Article I-9 Modificateurs
Un modificateur est une information associée à un libellé qui identifie un critère particulier
pour la réalisation d’un acte ou pour sa valorisation. Il s’applique à une liste précise d’actes.
Les modificateurs autorisés sont mentionnés explicitement en regard de chacun des actes
concernés. L’application d’un modificateur conduit à une majoration du tarif de l’acte. Seuls
peuvent être facturés les modificateurs se rapportant à des actes ayant un tarif.
La description de ces modificateurs figure à l’article III-2 du Livre III.
Quatre modificateurs au plus peuvent être tarifés par acte.
Il est même écrit dans la règlementation au chapitre III-2: « Si plusieurs modificateurs exprimés en pourcentage sont facturés, chacun s’applique par rapport au tarif de l’acte indépendamment des autres. »
peut-être un problème logiciel. Rapprochez vous de l’éditeur RIS. Sinon il vous reste à contacter la cpam …
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